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Nos statuts

ForgeSonges est une association, au sens des articles 60 et ss de la loi suisse. Ses buts et son mode de fonctionnement sont donc clairement établis dans le cadre de statuts adoptés par les membres fondateurs. Toute personne désireuse de rejoindre l’association devra tout d’abord en accepter les statuts ; ces derniers sont une sorte de codification officielle de la charte qui guide l’association.

Statuts de l’association ForgeSonges

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de ForgeSonges il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

Créer des produits de divertissement (jeux, livres, bandes dessinées ou autres) de qualité professionnelle destinés à l’édition

La promotion et l’émulation d’un esprit créatif

S’attacher à la charte édictée par les membres fondateurs

Art. 3

Le siège de l’Association est à Neuchâtel (Suisse)

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale ;

le comité.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’Association est composée de :

membres individuels ;

membres honoraires ;

membres “personnes morales”.

Art. 7b

Les membres “personnes morales” peuvent participer aux Assemblées Générales avec voie consultative. Seuls les membres individuels et honoraires ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social ;

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Le non paiement répété  des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Art. 10

Les membres honoraires sont désignés par l’Assemblée Générale et sont exemptés de la cotisation annuelle. Les membres fondateurs suivants sont considérés par défaut comme membres honoraires : Jean-Romaric Rio (résidant à Montpellier,France), Nelyhann (résidant à Courbevoie,France), Laurent Duquesne (résidant à St Germain en Laye, France), et Frédéric Hubleur (résidant à Ecublens, Suisse).

Assemblée générale

Art. 11

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 12

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

adopte et modifie les statuts ;

élit les membres du Comité;

détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

donne décharge de leur mandat au Comité;

fixe la cotisation annuelle des membres individuels ;

prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

prononce la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des membres présents.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 13

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 14

L’Assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

Art. 15

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres individuels et honoraires présents. En cas d’égalité des voix, celle du présidentE est prépondérante.

Art. 16

Les votations ont lieu par lettre datée et signée ou par tout autre moyen que l’Assemblée jugera valable en début d’Assemblée.

Art. 17

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 18

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

un échange de points de vue/décisions concernant le développement de   l’Association ;

le rapport de trésorerie ;

l’élection des membres du Comité;

les propositions individuelles

Art. 19

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 20

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 21

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 22
Le Comité se compose au minimum de quatre membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale, dont au moins un membre fondateur. Ils sont rééligibles à volonté. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité est chargé :

— de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

— de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

— de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

— de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 25

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 26

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 06 octobre 2006.

Le siège de l’Association est à Neuchâtel (Suisse)

Sa durée est illimitée.


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